Stablecoins : Régulation US et Adoption Globale en 2025

En ce printemps 2025, le paysage réglementaire des stablecoins aux États-Unis connaît une transformation majeure avec l’avancée significative du GENIUS Act, qui se dirige actuellement vers un vote au Sénat. Cette législation bipartisane représente une étape décisive dans l’établissement d’un cadre réglementaire complet pour ces actifs numériques, tout en reflétant l’importance croissante des stablecoins dans l’écosystème financier mondial.

Le GENIUS Act : Une avancée législative majeure

Le GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act of 2025) a franchi une étape cruciale le 13 mars 2025 lorsque le Comité bancaire du Sénat américain l’a approuvé par un vote de 18 contre 6. Ce soutien bipartisan solide positionne favorablement le projet de loi pour une approbation par l’ensemble du Sénat. Selon les dernières informations, le texte se dirige vers un vote en séance plénière, comme l’a rapporté PYMNTS le 7 mai 2025.

Le GENIUS Act définit précisément ce qu’est un stablecoin de paiement : un actif numérique conçu pour être utilisé comme moyen de paiement ou de règlement, avec trois caractéristiques essentielles :

• L’émetteur est obligé de convertir, racheter ou rembourser pour un montant fixe de valeur monétaire
• Il maintient une valeur stable par rapport à un montant fixe de valeur monétaire
• Il ne s’agit pas d’une monnaie nationale, d’un dépôt bancaire, d’un instrument portant intérêt ou d’une valeur mobilière selon les lois fédérales sur les valeurs mobilières

Cette définition claire permet d’établir un cadre réglementaire adapté à la nature spécifique des stablecoins, les distinguant des autres instruments financiers traditionnels.

Des exigences rigoureuses pour les émetteurs

Le projet de loi impose aux émetteurs de stablecoins des normes opérationnelles strictes, incluant :

• Le maintien de réserves suffisantes en capital et liquidités
• La mise en place de systèmes robustes de gestion des risques
• Le respect intégral du Bank Secrecy Act (BSA), y compris les obligations anti-blanchiment (AML) et de sanctions

Les émetteurs devront soumettre des rapports mensuels sur leurs réserves, certifiés par leurs PDG et directeurs financiers, et faire auditer ces réserves annuellement par un cabinet comptable public enregistré. Ces mesures visent à renforcer la confiance du marché suite aux effondrements très médiatisés de stablecoins algorithmiques et d’émetteurs sous-collatéralisés.

Le cadre réglementaire prévoit également une supervision différenciée selon la taille des émetteurs :

• Les entités avec moins de 10 milliards de dollars d’actifs seront régulées au niveau des États
• Les émetteurs plus importants seront soumis à une surveillance fédérale

Comme l’a souligné Amias Gerety, ancien secrétaire adjoint au Trésor, dans une déclaration à PYMNTS en mars : ‘Pour les plus grandes banques, c’est probablement très positif. Je pense que les plus grandes banques réussiront en tant qu’émetteurs de stablecoins.’ Cependant, il a averti que les banques communautaires pourraient avoir du mal à concurrencer des émetteurs potentiels de stablecoins comme Apple ou Meta.

Un soutien politique large et des perspectives d’adoption

Le GENIUS Act bénéficie d’un soutien politique considérable. Le président de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants, French Hill (R-AR), a déjà signalé son intention d’aller de l’avant avec une proposition similaire, le STABLE Act. De plus, le président Donald Trump a indiqué qu’il souhaitait signer une législation sur les stablecoins de paiement. Selon les analystes de Mayer Brown, cette convergence politique suggère que ‘la législation sur les stablecoins de paiement est sur le point d’être promulguée plus tard cette année.’

Dan Boyle, partenaire chez Boies Schiller Flexner, a déclaré à PYMNTS en avril : ‘Même si les stablecoins sont le moyen privilégié pour beaucoup d’activités criminelles, créer un environnement réglementé où ces entreprises peuvent opérer en collaboration avec les forces de l’ordre est probablement positif.’

Implications pour l’écosystème financier mondial

L’établissement d’un cadre réglementaire clair aux États-Unis pourrait avoir des répercussions significatives sur l’adoption mondiale des stablecoins. En créant un environnement plus sûr et plus transparent pour ces actifs numériques, le GENIUS Act pourrait encourager d’autres juridictions à développer leurs propres cadres réglementaires, favorisant ainsi une adoption plus large des stablecoins dans le système financier mondial.

La réglementation proposée représente un équilibre délicat entre l’innovation et la protection des consommateurs. D’une part, elle établit des garde-fous nécessaires pour prévenir les abus et les effondrements du marché. D’autre part, elle crée un espace légal où les stablecoins peuvent se développer et s’intégrer dans l’infrastructure financière existante.

Conclusion

Le GENIUS Act marque un tournant décisif dans la régulation des stablecoins aux États-Unis. Avec un vote au Sénat imminent et un large soutien bipartisan, cette législation pourrait bientôt établir un cadre national complet pour l’émission et l’utilisation des stablecoins. En imposant des normes strictes de transparence, de capitalisation et de conformité, le GENIUS Act vise à renforcer la confiance des consommateurs tout en permettant l’innovation dans ce secteur en pleine croissance.

L’équilibre entre régulation et innovation sera crucial pour déterminer si les États-Unis deviendront un leader mondial dans l’adoption des stablecoins et, plus largement, des actifs numériques. Comme l’a souligné le Comité bancaire du Sénat, l’objectif ultime est de protéger les consommateurs tout en favorisant l’innovation financière américaine dans un marché mondial de plus en plus compétitif.